La détention illégale dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie constitue une préoccupation majeure pour les défenseurs des droits humains au Cameroun. Malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur et les engagements internationaux du pays, les violations des droits fondamentaux des personnes privées de liberté demeurent une réalité documentée par de nombreuses organisations.
Un cadre juridique favorable mais insuffisamment respecté
Le Cameroun dispose pourtant d’instruments juridiques qui garantissent les droits des personnes arrêtées. La Constitution camerounaise, dans son préambule à valeur constitutionnelle, stipule clairement que « nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas et selon les formes déterminées par la loi ». Le Code de procédure pénale encadre strictement les conditions de l’arrestation et de la garde à vue. Le pays a également ratifié la Convention contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Sur le papier, les garanties fondamentales existent : droit d’être informé des motifs de l’arrestation, droit à un conseil, droit au silence, droit de contester la légalité de sa détention, droit aux visites et droit à un examen médical. La réalité sur le terrain est pourtant bien différente.
Des pratiques contraires aux engagements internationaux
Les organisations de défense des droits humains documentent régulièrement des cas d’arrestations et détentions arbitraires. En 2024, le Comité contre la torture des Nations Unies s’est déclaré préoccupé par les nombreuses arrestations sans mandat qui auraient eu lieu depuis 2017, notamment dans le cadre de manifestations post-électorales ou dans la lutte contre des groupes armés et séparatistes. L’experte du Comité a souligné « une tendance au recours abusif à des arrestations sans mandat afin d’éviter tout contrôle judiciaire ».
Les cas de détention au secret sont particulièrement alarmants. Le rapport d’Amnesty International intitulé « Chambres de torture secrètes au Cameroun », publié en 2017, a documenté 101 cas de détention au secret et de torture qui auraient eu lieu entre 2013 et 2017 sur plus de 20 sites, dont des bases militaires et des centres dirigés par les services de renseignement. Des détenus ont décrit avoir été soumis à des méthodes de torture, notamment des positions douloureuses comme celle surnommée « la chèvre » où on leur attachait les membres derrière le dos avant de les battre, ou « la balançoire » consistant à suspendre les détenus en l’air.
Des conditions de détention dégradantes
La mission du Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, effectuée en 2002, avait déjà formulé des recommandations pressantes concernant les conditions de détention dans les commissariats de police et gendarmeries. Parmi les recommandations figuraient l’amélioration immédiate des conditions de détention dans ces lieux, l’autorisation pour les détenus de recevoir des visites familiales, et l’établissement de normes détaillées applicables à ces lieux de détention.
Plus de vingt ans après, les préoccupations demeurent. En novembre 2024, le Comité contre la torture a regretté l’absence au Cameroun de prisons réservées aux femmes et a constaté que, « en raison du manque d’accès aux services de base, la plupart des personnes détenues vivent dans des conditions qui s’apparentent à de mauvais traitements et parfois à de la torture ». Le Comité a également souligné que le rapport camerounais ne contenait aucune information concernant l’accès à un médecin en garde à vue, « l’une des garanties les plus importantes contre la torture et les mauvais traitements ».
La problématique des juridictions militaires
Une dimension préoccupante concerne la compétence des juridictions militaires. Le Comité contre la torture a mis en garde contre la compétence « extrêmement large » accordée à ces juridictions, insistant sur le fait que les civils ne devraient pas être jugés par des tribunaux militaires. En 2018, plus de 330 personnes avaient été condamnées à mort au Cameroun, dont un tiers pour des infractions liées au terrorisme, et « la quasi-totalité de ces condamnations avait été prononcée par des tribunaux militaires, parfois sur la base d’aveux obtenus sous la torture ».
La réponse des autorités
Face à ces constats, les autorités camerounaises rappellent leurs efforts. La délégation camerounaise a assuré devant le Comité contre la torture que des réformes ont été entreprises aux niveaux réglementaire et institutionnel pour prévenir les actes de torture et en sanctionner les auteurs. La mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture est en cours, et le dépôt des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture est en voie d’achèvement.
La délégation a également reconnu que « des écueils demeurent » et que « les conflits régionaux et les crises sociopolitiques internes créent un environnement difficile dans lequel les dérives ne sont pas exclues », tout en assurant que des enquêtes sont ouvertes et des mesures disciplinaires prononcées dans l’attente des procédures judiciaires.
Conclusion
La détention illégale dans les gendarmeries et commissariats de police au Cameroun persiste malgré un cadre juridique protecteur et les engagements internationaux du pays. Les arrestations sans mandat, la détention au secret, les conditions de détention dégradantes et la torture restent des réalités documentées. Si les autorités affichent une volonté de réforme, les actes de la société civile et des organisations internationales appellent à des mesures concrètes pour garantir le respect effectif des droits fondamentaux dans tous les lieux de privation de liberté.
Note : Cet article s’appuie sur des rapports d’organisations internationales et des documents officiels. Les informations les plus récentes datent de 2024 pour les échanges au Comité contre la torture et de 2025 pour le rapport du Département d’État américain.
