Le droit des affaires en Afrique centrale a connu une révolution majeure avec l’avènement de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Au Cameroun, locomotive économique de la zone CEMAC, le droit commercial est régi par ces textes communautaires, notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général.
Pourtant, entre la rigueur des textes écrits et la pratique quotidienne des affaires à Douala ou Yaoundé, il existe un fossé que chaque opérateur économique doit apprendre à franchir.
1. La dualité du marché : Le secteur formel face au géant de l’informel
C’est la première réalité du paysage économique camerounais. Bien que la loi définisse le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle et impose une inscription au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), une part immense de l’activité économique échappe à ce cadre.
- Le statut de l’entreprenant : Pour ramener ces acteurs dans la légalité, l’OHADA a créé le statut de « l’entreprenant » (une sorte d’auto-entrepreneur au régime simplifié). Malgré cette passerelle juridique, la transition reste lente.
- La conséquence pour le secteur formel : Les entreprises régulièrement constituées font face à une concurrence déloyale de la part de structures informelles qui ne paient ni taxes, ni charges sociales, créant un déséquilibre permanent sur le marché.
2. Le contrat commercial : Trop souvent négligé ou mal ficelé
Dans la pratique des affaires au Cameroun, la culture de « l’accord verbal » ou du « gentleman’s agreement » reste tenace, même sur des montants importants. Nombreux sont les commerçants qui se contentent d’une facture proforma ou d’un bon de commande sommaire en guise de contrat.
- La réalité des litiges : Lorsque survient un impayé, une rupture brutale des relations commerciales ou une livraison non conforme, l’absence d’un contrat écrit et rigoureux (incluant des clauses de réserve de propriété, des pénalités de retard claires ou des clauses attributives de juridiction) fragilise totalement la position de l’entreprise lésée.
3. Le recouvrement des créances : Le nerf de la guerre
Pour un commerçant au Cameroun, vendre c’est bien, mais encaisser c’est survivre. Les retards de paiement et les impayés sont des réalités asphyxiantes pour les PME locales.
- L’arsenal juridique : L’OHADA offre une procédure ultra-rapide et efficace : l’injonction de payer. Elle permet d’obtenir rapidement d’un juge une décision obligeant le débiteur à payer.
- La réalité de l’exécution : Obtenir une décision de justice est une chose, l’exécuter en est une autre. Entre la recherche des comptes bancaires du débiteur à saisir (saisie-attribution de créances) et les recours dilatoires abusifs souvent introduits par les débiteurs de mauvaise foi, le recouvrement reste un parcours semé d’embûches.
Le plan d’action pour sécuriser ses affaires au Cameroun
Pour prospérer dans cet environnement, tout opérateur économique doit adopter trois réflexes juridiques stricts :
1.Auditer ses partenaires (Due Diligence) :Étape de prévention.
Avant de signer un partenariat ou d’accorder des délais de paiement importants, vérifiez l’existence légale de votre interlocuteur. Demandez un extrait de RCCM récent et assurez-vous que les dirigeants ont bien le pouvoir d’engager la société.
2.Blinder les Conditions Générales de Vente (CGV) :Étape de contractualisation.
Ne copiez pas des contrats trouvés sur Internet (souvent basés sur le droit français, différent de l’OHADA). Rédigez des contrats adaptés aux réalités camerounaises, incluant des clauses de compétence juridictionnelle claires.
3.Privilégier l’arbitrage et la médiation :Étape alternative.
Face aux lenteurs parfois constatées devant les tribunaux étatiques, insérez systématiquement une clause compromissoire pointant vers le GICAM (Centre d’Arbitrage du Groupement Inter-Patronal du Cameroun). Les litiges y sont tranchés plus rapidement, en toute confidentialité, par des experts du monde des affaires.
L’avis de l’expert : En droit commercial au Cameroun, le formalisme juridique n’est pas une perte de temps, c’est un investissement de sécurité. Les entreprises qui réussissent durablement sont celles qui intègrent le risque juridique en amont. L’accompagnement par un avocat d’affaires permet de transformer le droit : d’une contrainte administrative, il devient un véritable levier de croissance et de protection de vos actifs.
