Avec l’explosion de l’utilisation des réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, TikTok, Instagram, X) au Cameroun, les litiges en ligne se sont multipliés. Ce que beaucoup considèrent comme de simples « clashs » ou des publications privées relève pourtant du droit pénal.
Le Cameroun s’est doté d’un cadre répressif très strict à travers la loi du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Ce texte, combiné avec le Code pénal, punit sévèrement les infractions commises derrière les écrans.
1. La diffamation et l’injure en ligne : les dérives des réseaux sociaux
C’est l’infraction la plus courante. Propager de fausses informations sur quelqu’un ou l’insulter publiquement via une plateforme numérique est lourdement sanctionné.
- Ce que dit la loi : L’article 78 de la loi de 2010 prévoit des peines allant de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 5 000 000 de FCFA (ou l’une de ces deux peines) pour toute diffamation commise par le biais d’un système informatique.
- La spécificité : Sur Internet, le caractère « public » est quasi systématique dès lors que le message est partagé dans un groupe ou sur un profil ouvert, ce qui aggrave la portée de l’infraction.
2. Le « Nude » et l’atteinte à la vie privée (Chantage sexuel)
La diffusion de photos ou de vidéos intimes sans le consentement de la personne — souvent après une rupture ou dans le cadre d’une tentative d’extorsion (le sextortion) — est un fléau qui s’est fortement accentué ces dernières années au Cameroun.
- La répression : L’article 74 de la loi punit quiconque porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en transmettant, sans le consentement de leur auteur, des données électroniques confidentielles. Les peines de prison et les amendes financières sont particulièrement dissuasives pour marquer la tolérance zéro des tribunaux face à ces pratiques.
3. L’escroquerie en ligne (le « scamming »)
L’usage de fausses identités sur Internet pour soutirer de l’argent (faux investissements, fausses promesses d’emploi ou d’immigration, usurpation d’identité d’entreprises locales) est traqué activement par les forces de l’ordre.
Comment réagir en cas d’infraction ? La procédure à suivre
Face à une infraction numérique, la panique est mauvaise conseillère. Pour que le droit pénal s’applique, il faut apporter des preuves solides avant qu’elles ne soient effacées par l’auteur.
1.Faire des captures d’écran immédiates : étape de conservation.
Enregistrez les messages, les images, les URL des profils et les numéros de téléphone impliqués. Ne supprimez pas la conversation, même si elle est blessante.
2.Faire constater les preuves par un huissier : étape de certification.
La simple capture d’écran peut être contestée devant un juge. Un constat d’huissier de justice (sur smartphone ou ordinateur) donne une valeur juridique indiscutable à vos preuves.
3.Saisir les autorités compétentes : étape de plainte.
Déposez une plainte auprès de la gendarmerie, de la police ou directement auprès du Procureur de la République. Le Cameroun dispose d’unités spécialisées, notamment au sein de l’ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication), capables de tracer les adresses IP et d’identifier les coupables, même sous pseudonyme.
L’avis de l’expert : Le droit pénal du numérique est technique. La frontière entre la liberté d’expression et l’infraction pénale est parfois mince. Que vous soyez victime de cyberharcèlement ou accusé à tort à la suite d’un partage de publication, l’assistance d’un avocat est indispensable pour qualifier juridiquement les faits et mener la procédure à son terme.
