Terre d’accueil historique au cœur de l’Afrique centrale, le Cameroun abrite d’importantes communautés migrantes. Parmi elles, les populations issues des pays du Sahel (Tchad, Niger, Mali, République centrafricaine), fuyant l’instabilité politique, l’insécurité ou les crises climatiques, se réinstallent durablement, notamment dans les régions de l’Extrême-Nord, de l’Adamaoua et de l’Est.
Pour ces familles, la question de l’intégration juridique et de l’accès à la nationalité camerounaise est un enjeu de vie quotidienne, souvent marqué par une grande complexité réglementaire.
Le cadre légal : un « droit du sang » prédominant
La nationalité camerounaise reste régie par la loi du 11 juin 1968. Ce texte repose principalement sur le jus sanguinis (le droit du sang). Est considéré comme camerounais d’origine l’enfant dont au moins l’un des parents possède la nationalité camerounaise.
Pour les populations migrantes du Sahel nées hors du Cameroun, ou nées sur le territoire de parents entièrement étrangers, l’attribution automatique n’existe pas. L’acquisition doit passer par d’autres voies juridiques.
Quelles options pour les populations du Sahel ?
L’intégration à long terme de ces communautés peut s’envisager à travers deux mécanismes principaux prévus par le Code de la nationalité :
1. La naturalisation (par décret)
C’est la voie classique pour les migrants installés de longue date. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes :
- Avoir atteint l’âge de 21 ans.
- Justifier d’une résidence habituelle et continue au Cameroun pendant au moins 5 ans (le stage de résidence).
- Prouver une bonne intégration (assimilation aux communautés locales, maîtrise d’une des langues officielles ou locales) et une autonomie financière.
À noter : La naturalisation est une mesure discrétionnaire accordée par décret présidentiel. Le dossier doit être constitué avec une rigueur absolue pour optimiser ses chances de succès.
2. Le droit du sol conditionnel pour les enfants
Le droit camerounais offre une option importante pour les enfants de migrants sahéliens nés sur le sol camerounais. L’article 11 du code stipule qu’un enfant né au Cameroun de parents étrangers peut réclamer la nationalité camerounaise par déclaration dans les six mois précédant sa majorité (21 ans), à condition d’avoir sa résidence habituelle au Cameroun à cette date.
Le défi majeur de l’état civil et le risque d’apatridie
Sur le terrain, les populations immigrées du Sahel font face à un obstacle administratif majeur : le défaut d’actes de naissance.
En raison des déplacements forcés ou de la précarité des conditions d’installation, de nombreux enfants naissent en dehors du système d’état civil camerounais, ou sans documents de leur pays d’origine. Sans acte de naissance, il devient impossible de prouver sa filiation, son lieu de naissance et, par extension, d’engager des démarches de naturalisation. Cette situation expose de nombreux migrants au risque d’apatridie (le fait de n’être reconnu par aucun État).
Vers une évolution positive
Face à ces urgences humanitaires et juridiques, le cadre institutionnel camerounais bouge :
- Adhésion aux Conventions de l’ONU : Le Cameroun a récemment entamé des réformes pour adhérer aux conventions internationales sur l’apatridie, visant à mieux identifier et protéger les personnes sans documents juridiques sur son territoire.
- Campagnes d’établissement d’actes : Des initiatives conjointes entre les communes camerounaises (notamment dans l’Extrême-Nord) et les agences internationales permettent de régulariser des milliers d’enfants par le biais de jugements supplétifs.
L’avis de l’expert : L’accès à la nationalité ou la régularisation du statut de résident pour les ressortissants du Sahel au Cameroun nécessite une expertise pointue. Entre la gestion des documents d’état civil complexes et le suivi des procédures de naturalisation auprès de la Chancellerie, l’accompagnement par un avocat en droit des étrangers est essentiel pour sécuriser le parcours de ces familles.
