Le prononcé d’un divorce entraîne la dissolution du mariage, mais il peut aussi laisser un déséquilibre financier brutal entre les deux ex-époux. Pour éviter qu’un conjoint ne se retrouve pénalisé par les choix de vie faits durant l’union, la loi a créé un mécanisme correcteur : la prestation compensatoire.
Définition : La prestation compensatoire est une somme d’argent (ou un transfert de biens) versée par un ex-époux à l’autre pour compenser la baisse de niveau de vie causée par la rupture du mariage.
Quelle différence avec la pension alimentaire ?
C’est le piège le plus fréquent.
- La pension alimentaire est destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants.
- La prestation compensatoire est versée exclusivement à l’ex-époux. De plus, contrairement à la pension qui est mensuelle et peut durer des années, la prestation compensatoire est (sauf exception) un versement unique et forfaitaire.
Comment est-elle calculée ?
Il n’existe pas de barème officiel ni de formule magique. Le juge aux affaires familiales (ou les avocats si le divorce est à l’amiable) examine la situation au moment du divorce et son évolution prévisible. Plusieurs critères essentiels sont pris en compte :
- La durée du mariage : Plus le mariage a duré, plus la demande est légitime.
- L’âge et l’état de santé : Un conjoint proche de la retraite ou malade aura plus de mal à retrouver une indépendance financière.
- Les sacrifices professionnels : C’est le critère majeur. Si un époux a mis sa carrière entre parenthèses, réduit son temps de travail ou arrêté de travailler pour élever les enfants ou favoriser la carrière de l’autre, le déséquilibre est flagrant.
- Le patrimoine : l’estimation de ce que chacun va récupérer après la liquidation des biens.
Sous quelle forme est-elle versée ?
Le principe de base est le versement d’un capital en une seule fois (somme d’argent, attribution d’un bien immobilier ou d’un droit d’usage).
Si l’époux débiteur n’a pas les liquidités nécessaires, le juge peut l’autoriser à échelonner le paiement sous forme de versements mensuels, dans la limite stricte de 8 ans. Le versement sous forme de rente viagère (à vie) existe encore, mais il est devenu exceptionnel et réservé aux situations de grand âge ou de maladie grave.
Le droit de la famille évolue et chaque situation est unique. Pour évaluer précisément vos droits ou obligations dans le cadre d’un divorce, l’accompagnement par un avocat expert est indispensable.
